Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/11/2002 | Broché 111 pages
Professionnels
avec la collaboration de Arnaud Le Gall
La gestion de fait, malgré plusieurs aménagements successifs, fait toujours parler d'elle. La loi du 21 décembre 2001 relative aux CRC a pourtant assoupli la procédure. Mais dans le même temps, sous l'effet de la décentralisation et de l'évolution des politiques publiques, les partenariats public-privé se développent et créent de nouvelles situations.
Cet ouvrage offre un aperçu complet et actualisé de la question. Il présente en quoi consiste la gestion de fait, quels en sont les éléments constitutifs, comment se déroule la procédure (notamment avec les modifications apportées en décembre 2001). Il dresse également un panorama des jurisprudences financières les plus significatives.
Soucieux avant tout de proposer des solutions, il croise enfin le point de vue d'un élu (François Fillon) et d'un juge pour permettre aux élus et fonctionnaires de bien prendre en compte les risques en amont.
Titulaire d'un DESS de contrôle de gestion, d'un DEA de droit et diplômé de l'Institut d'économie bancaire, Serge Huteau est actuellement responsable de la Mission "conseil et qualité des services" au conseil régional des Pays de la Loire. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles consacrés au droit et au management des collectivités territoriales et des associations. Il est membre du comité de rédaction de la revue Associations mode d'emploi.
Arnaud Le Gall, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et docteur en droit de l'université de Paris II, est maître de conférences en droit public à l'université de Caen et avocat à la cour. Il enseigne les finances publiques, le contentieux financier et le droit de la responsabilité administrative. Auteur de plusieurs articles et d'un ouvrage sur la gestion de fait (Editions ESKA, 1999), il travaille depuis plusieurs années sur la comptabilité publique.
