Licenciement : procédure, indemnités, contentieux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 264 pages
Poids : 544 g
Dimensions : 20cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782247061044

Licenciement

procédure, indemnités, contentieux

de ,

chez Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Paru le | Broché 264 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement. La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts, l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise.

Ici, l'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont pas leur place. Le droit du licenciement est un droit rigoureux et formaliste. Il impose à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse de licencier tirée soit d'un motif inhérent au salarié (son incompétence, son comportement, ses retards et absences répétés, etc.), soit d'un motif économique. Il lui impose ensuite de respecter une procédure minutieuse dont chaque étape est importante, avant de solder les comptes.

À jour des dernières décisions de jurisprudence et réformes (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005), ce guide du licenciement est avant tout didactique en répondant à trois questions:

  • qu'est-ce qui justifie un licenciement?
  • comment le mettre en oeuvre?
  • quels en sont les conséquences et les risques?

À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Biographie

Hubert Flichy, Avocat à la Cour

Laurent Gamet, Avocat à la Cour et Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen

Spécialisé en droit social, le Cabinet Flichy & associés conseille notamment les entreprises françaises et étrangères en matière de licenciement, de contentieux collectifs, de restructurations, de retraite et de prévoyance ainsi que d'épargne salariale. Il est également fréquemment consulté sur des questions de droit social international.