Collection(s) : Dalloz référence
Paru le 10/05/2013 | Relié XI-321 pages
Professionnels
Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière, concernant la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation de biens, et enfin de la participation aux acquêts.
En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques.
L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.
Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette deuxième édition développe l'ensemble des questions liées aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique, et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats, dont le rôle est accru en matière de liquidation, avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle.
Stéphane David est expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, maître de conférences à l'université Paris-Est et directeur de sessions de formation à l'ENM. Rédacteur au sein de la revue AJ famille, il est également co-auteur, dans la même collection, de l'ouvrage Droit et pratique du divorce, et assure de nombreuses formations en droit patrimonial de la famille auprès des avocats, des notaires et des magistrats.
Alexis Jault est docteur en droit.
