Liquidation des régimes matrimoniaux
2022-2023
Collection(s) :
Dalloz référence
Paru le
08/12/2021 |
Relié 360 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque exposé et des tableaux. Avec une partie sur le régime de participation aux acquêts franco-allemands.
