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Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 78 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111093515

Loi d'orientation pour l'outre-mer

avis, première lecture

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 78 pages

Professionnels

2.44 € Indisponible

édition Michel Tamaya

Quatrième de couverture

Avis sur les titres Ier (développement économique et emploi), II (égalité sociale et lutte contre l'exclusion) et IV (développement de la culture et des identités) du projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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