Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/03/2002 | Broché 239 pages
Professionnels
Les lois n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) et 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ont modifié, de manière indirecte, les règles de fonctionnement des SEML.
Plus récemment encore, la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte est venue combler certaines insuffisances de la loi du 7 juillet 1983 : elle définit notamment la nature des concours financiers qui peuvent être attribués aux SEML, précise le statut des mandataires des collectivités siégeant au conseil d'administration ou de surveillance, aménage le régime de délégation de service public et renforce le contrôle des collectivités locales.
Cet ouvrage s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à mettre en évidence l'esprit et le régime juridique des SEML et à étudier les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il propose des moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et des outils de contrôle opérationnel pour les collectivités.
Un dossier particulièrement utile pour tirer le meilleur parti de cet outil et éviter d'éventuels dérapages dans leur gestion.
Bruno Carlier, est diplômé de l'Institut d'études politiques et de l'Institut technique de banque. Il a été responsable du financement d'entreprises dans une grande banque régionale, directeur adjoint aux finances à l'Institut de recherche pour le développement, et responsable du contrôle de gestion du département des Bouches-du-Rhône et du conseil général de l'Aube. Il est aujourd'hui directeur du contrôle interne et des affaires juridiques au conseil général des Alpes-de-Haute-Provence.
