Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/03/2005 | Broché 232 pages
Professionnels
La loi no 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte est venue combler certaines insuffisances de la loi du 7 juillet 1983: elle définit notamment la nature des concours financiers qui peuvent être attribués aux SEML, précise le statut des mandataires des collectivités siégeant au conseil d'administration ou de surveillance, aménage le régime de délégation de service public et renforce le contrôle des collectivités locales.
Cet ouvrage, mis à jour chaque année, s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à mettre en évidence l'esprit et le régime juridique des SEML et à étudier les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il propose des moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et des outils de contrôle opérationnel pour les collectivités.
Un dossier particulièrement utile pour tirer le meilleur parti de cet outil et éviter d'éventuels dérapages dans sa gestion.
Bruno Carlier a été responsable du financement d'entreprises dans une grande banque régionale, directeur adjoint des finances à l'IRD, directeur du contrôle interne et des affaires juridiques au conseil général des Alpes-de-Haute-Provence.
Il est aujourd'hui directeur général adjoint des services dans ce même département.
Il a écrit plusieurs ouvrages aux éditions de La Lettre du cadre, dont Les Agendas 21, outils de développement durable, Le guide de l'instructeur des demandes de subventions ou Le contrôle de gestion: missions, systèmes, outils.
