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Manifestations et police municipale
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 159 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-20406-9
EAN : 9782247204069

Manifestations et police municipale

de

chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Paru le | Broché 159 pages

Professionnels

39.00 € Disponible - Expédié sous 4 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Manifestations et police municipale

Régime général des manifestations

  • Cadre juridique général des manifestations
  • Contrôles juridictionnels des manifestations

Régimes spéciaux de manifestations

  • Régimes spéciaux des manifestations sportives
  • Manifestations culturelles et festives

Biographie

Jean-Charles Jobart
Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse, Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom EA 785)

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