Collection(s) : Pratique du droit
Paru le 19/06/2019 | Broché 187 pages
Professionnels
Mener une opération d'aménagement
Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement.
Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession).
Mener une opération d'aménagement s'adresse aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.
Aldo Sevino est avocat associé au sein du cabinet ASEA, spécialisé en droit de l'urbanisme et foncier. Il est professeur, chargé de l'enseignement du droit public à l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE). Il est également l'auteur de l'ouvrage intitulé Le Permis de construire en 100 questions paru aux éditions du Moniteur.
