Collection(s) : Les rapports du Sénat
Paru le 04/04/2001 | Broché 25 pages
Public motivé
édition Philippe Richert
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a demandé à être saisie par la commission des Affaires sociales pour donner un avis sur les dispositions du projet de loi n° 185 (2000-2001) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale, relatives à la lutte contre la précarité, et la validation des acquis professionnels.
La délégation a donc examiné l'impact sur la situation actuelle de l'emploi féminin en France de ces deux éléments.
