Collection(s) : Concrètement que dois-je faire ?
Paru le 08/03/2012 | Broché 191 pages
Tout public
avec la collaboration de Jocelyne Deperrier
Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autre solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal : la société «micro-holding familiale». Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre tous les pays de l'Union européenne), elle a gardé sa fiscalité stable... et intéressante.
Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société «micro-holding familiale» permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé.
Cette deuxième édition, à jour de toutes les évolutions de cette forme de société, répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.).
Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera aussi très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et d'extraits d'articles de grands juristes.
Rémi Dumas, fondateur de l'Institut du Chiffre et du Droit, Expert Comptable et membre du Club Fiscal des Experts Comptables, est praticien de la société micro-holding familiale depuis plus de vingt ans.
