Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 791 pages
Poids : 1089 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 05/03/2015
ISBN : 978-2-7110-1996-0
EAN : 9782711019960

Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise

de Philippe Rebattet

chez LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Paru le 05/03/2015 | Broché 791 pages

Professionnels

55.00 € Disponible - Expédié sous 5 jours ouvrés

avant-propos de Bruno Delpeut | préface de Rémi Dumas

Quatrième de couverture

Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise

Toutes les entreprises, des très petites aux grands groupes internationaux, ont besoin de locaux pour exploiter leurs activités. Tous leurs conseillers juridiques et financiers sont un jour confrontés à des questions relatives à la fiscalité immobilière.

Ce précis traite :

la fiscalité de l'acquisition (droits d'enregistrement et TVA) ;
l'imposition des revenus fonciers (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux) ;
l'imposition de l'immeuble en tant que patrimoine (ISF, taxes foncières) ;
la taxation de transmission à titre onéreux (plus-values immobilières et mobilières, impôt sur les sociétés) ;
les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit (droits de succession, droits de donation) ;
des stratégies complexes de détention (démembrement de propriété, aspects internationaux, abus de droit et acte anormal de gestion) ;
de certains aspects de la fiscalité immobilière internationale.

Il dessine tous les schémas, des plus simples aux plus complexes, pour l'acquisition, la détention et la cession de l'immeuble. Il développe notamment avec précision les opérations de démembrement de propriété et de donation avant cession.

Les thèmes étudiés dans ce guide en font un ouvrage de référence à l'usage des praticiens (conseillers en gestion du patrimoine, experts-comptables, avocats, juristes conseils d'entreprise, notaires) et des étudiants.

Biographie

Philippe Rebattet, responsable du département Patrimoine, Entreprise et international d'un office notarial (diplômé supérieur du notariat, juriste conseil d'entreprise, DU Gestion du Patrimoine, DU Gestion internationale du Patrimoine), chargé d'enseignements à la faculté de droit de Lyon 3.