Passation des marchés publics

Quatrième de couverture

Passation des marchés publics

La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire (s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, applicable depuis le 1^er avril 2019, qui intègre la réglementation de l'achat public, notamment sur la préparation des marchés, le choix de la procédure, la sélection des candidats et des offres, etc.

Cet ouvrage analyse au travers de 37 chapitres synthétiques les étapes de la passation de tout type de marché public. Ainsi, Passation des marchés publics permet de :

• bien définir ses besoins (règles de sourçage, etc.) ;
• choisir la procédure la mieux adaptée pour les satisfaire ;
• mettre en oeuvre les procédures de publicité et de mise en concurrence, en fonction des seuils ;
• respecter toutes les étapes et finaliser la passation de son marché ;
• limiter les risques de recours.

De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage afin de faciliter la mise en oeuvre et la sécurisation des marchés.

Biographie

Aymeric Hourcabie, avocat associé - Hourcabie Avocats.

Cécile Fontaine, avocat directeur associé - Fidal

Ann-Charlotte Bérard-Walsh, responsable des affaires juridiques - commune de Saint-Maur-des- Fossés

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