Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Paru le 28/05/2019 | Broché 223 pages
Professionnels
Piscines et baignades
Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte les dernières nouveautés législatives comme la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans tous les milieux sportifs, dont les établissements de bains. La jurisprudence a été également actualisée. Une analyse des jugements les plus récents rendus par les juridictions répressives en matière d'homicides et blessures involontaires est présentée. Les lecteurs retrouveront dans la partie consacrée aux réparations civiles une étude des différents régimes de responsabilité applicables aux exploitants ainsi qu'une présentation des fautes d'organisation et de surveillance dans l'accueil du grand public, des scolaires et des enfants en séjour de vacances ou en centre de loisirs. Enfin, plusieurs cas pratiques sont proposés en annexe.
Docteur en droit, auteur d'une thèse sur la faute dans le contentieux des accidents sportifs et d'ouvrages sur la responsabilité des organisateurs sportifs et sur le risque pénal dans le sport, Jean-Pierre Vial, inspecteur honoraire de la jeunesse et des sports, est chroniqueur sur le site ISBL consultant. Il anime également des formations sur le droit de la responsabilité à l'intention des professionnels de l'animation sportive.
