Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Paru le 08/02/2007 | Broché 480 pages
Tout public
La loi de finances pour 2004 a modifié le régime des plus-values immobilières des particuliers : nouveaux « percepteurs d'impôt », les notaires sont dorénavant chargés de prélever sur le prix de cession d'un bien immobilier l'impôt afférent à la plus-value et de n'en remettre que le solde au cédant.
L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble du régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par des particuliers ou par des sociétés civiles immobilières de gestion. Il se présente sous la forme d'un exposé des règles d'imposition des plus-values immobilières, assorties de nombreux cas pratiques et exemples chiffrés inspirés de la pratique notariale et reflétant les subtilités et les complexités de la pratique quotidienne des plus-values immobilières.
Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, étudiants en droit, professeurs d'université, gestionnaires de patrimoine, voire même simples curieux du droit.
L'auteur, Emmanuel Cruvelier, docteur en droit, est juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest, à Nantes, en droit fiscal et en droit privé. Il est également enseignant et auteur de diverses publications en droit fiscal.
