Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 27/08/2014 | Relié 440 pages
Professionnels
Cette dixième édition est à jour notamment des importantes modifications résultant de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, même si une soixantaine de décrets d'application sont attendus.
Le traitement du régime fiscal des marchands de biens, totalement refondu, tient compte de la réforme substantielle des règles de TVA applicables aux opérations immobilières opérée par la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et le décret du 10 septembre 2010, tenant compte également de la recodification de la doctrine administrative y afférente : immeubles neufs, terrains à bâtir, immeubles anciens, terrains non à bâtir, approfondissant par ailleurs les règles fiscales spécifiques aux marchands de biens, en matière de détermination du bénéfice imposable.
Le marchand de biens, en tant que commerçant, achète pour revendre en réalisant un bénéfice. À ce jour, sa profession n'est pas réglementée. Or, son activité fait appel à des techniques extrêmement diverses. Il lui incombe en effet de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.
À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
Thierry Delesalle est notaire associé à Paris, professeur à l'ICH - groupe CNAM.
Emmanuel Cruvelier est juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest, à Nantes.
Jean-Louis Monnot est expert-comptable commissaire aux comptes à Meudon.
