Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Paru le 01/12/2015 | Broché 608 pages
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Politiques du logement en Région bruxelloise
Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s'est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l'État, qui a confié aux instances régionales de nouvelles compétences (bail d'habitation, bonus logement,...). C'est dire si un ouvrage dédié spécifiquement aux politiques du logement menées par les Régions s'indique.
Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place à part. Région-Capitale, elle cumule les difficultés en effet : bâti ancien, loyers et prix de vente plus élevés que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en revanche, accroissement démographique important, réserves foncières quasiment épuisées, taux de vacance immobilière élevé, etc.
Aussi, il a paru instructif d'étudier de près l'architecture normative déployée par la Région bruxelloise en vue de relever ces défis. Dans une ambition tendant à l'exhaustivité, tous les volets ou presque ont été analysés : insalubrité, inoccupation des logements, habitat social, accès à la propriété, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilières sociales, aides et primes, règles anti-discrimination... sans oublier le droit au logement.
Nicolas Bernard est professeur à l'Université Saint-Louis-Bruxelles.
