Collection(s) : Précis fiscal
Paru le 09/07/2020 | Broché XV-860 pages
Professionnels
préface de Guillaume Goulard
Précis de droit constitutionnel fiscal
Dix ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la jurisprudence constitutionnelle s'est révélée particulièrement abondante en matière fiscale. Le cadre constitutionnel de la fiscalité est devenu un pan en soi de notre droit fiscal, qui concentre l'attention de nombreux praticiens et a apporté une dimension supplémentaire au contentieux fiscal.
Dans ce contexte, l'ouvrage vise à présenter de manière cohérente un corps de règles et une jurisprudence qui n'ont pas jusqu'alors été systématisés dans leur ensemble. Afin de permettre aux praticiens (avocats fiscalistes, magistrats, administration fiscale, notaires), mais aussi aux étudiants en droit, d'appréhender avec précision cette matière, il retrace l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant, successivement :
Bastien Lignereux est maître des requêtes au Conseil d'État où il a exercé depuis 2014 les fonctions de rapporteur à la section du contentieux et à la section des finances. Il a par ailleurs été détaché de 2017 à 2019 à la Direction de la législation fiscale (ministère des finances) pour y diriger le bureau chargé de la fiscalité patrimoniale. Il enseigne les finances publiques à l'ENA.