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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVIII-1043 pages
Poids : 1274 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-2705-7
EAN : 9782711027057

Précis de droit fiscal de la famille

impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF

de

chez LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Paru le | Broché XVIII-1043 pages

Professionnels

59.00 € Indisponible

préface à la 1re édition Maurice Cozian | préface à la 10e édition de Jean Hauser

Quatrième de couverture

Précis de droit fiscal de la famille

Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux

Mariage, divorce, Pacs, concubinage

Optimisation fiscale du patrimoine familial

Droits de donation et de succession

Assurance vie, ISF

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :

  • l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
  • les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
  • l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
  • les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
  • le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.

Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection) constitue le complément indissociable de ce précis.

Biographie

Frédéric Douet est professeur à l'Université de Rouen où il enseigne le droit fiscal (Compte Twitter : @Fiscalitor).
Spécialiste du droit fiscal de la famille et de la fiscalité des assurances, il est également responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances et le co-auteur du Précis de fiscalité des assurances et des indemnités (LexisNexis, 3e éd., 2015).

Du même auteur : Frédéric Douet

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