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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-781 pages
Poids : 1068 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-1027-1
EAN : 9782711010271

Précis de droit fiscal de la famille

impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF

de

chez Litec

Collection(s) : Litec fiscal

Paru le | Broché XIV-781 pages

Professionnels

59.00 € Indisponible

préface Maurice Cozian

Quatrième de couverture

Litec Fiscal

Précis de droit fiscal de 1a famille

Impôt sur le revenu - Optimisation fiscale du patrimoine familial - Mariage, divorce, Pacs, concubinage - Droits de donation et de succession - ISF

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités :

  • l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et la contribution de 0,3 % additionnelle à ce prélèvement) ;
  • les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, Pacs, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ;
  • l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
  • les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ;
  • le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.

Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.

Le recueil d'Exercices de droit de 1a famille (paru dans 1a même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

Biographie

Frédéric Douet, membre de la Société française de droit fiscal et douanier, est maître de conférences à la faculté de droit de Caen. Il enseigne le droit fiscal dans cette faculté, mais aussi à la faculté de droit de Rouen, à la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion de Paris, au Centre de formation professionnelle notariale de Paris et à l'université Paris-Dauphine dans le cadre de la formation de droit fiscal approfondie destinée aux notaires.

Du même auteur : Frédéric Douet

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