droit judiciaire privé
Quatrième de
couverture
Expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans une première partie; la seconde décrit le déroulement de procès au long de ses diverses étapes. Rend compte des dernières réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes : loi de 1997 relative à l'examen des pourvois...
