Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 30/11/2012 | Broché 247 pages
Professionnels
Procédure participative assistée par avocat
La résolution des différends est en pleine mutation. Elle a fait l'objet de réformes récentes essentielles visant à offrir aux citoyens et aux acteurs économiques la possibilité de maîtriser le processus les menant à un accord amiable. Les enjeux sont de taille : meilleure gouvernance de la justice, prise en compte des besoins du corps social, efficacité et qualité des processus de résolution des différends, sécurité juridique des accords.
La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 constitue à cet égard une étape cruciale : elle insère aux articles 2062 et suivants du Code civil une nouvelle technique juridique, la convention de procédure participative assistée par avocat, dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 permet à la loi d'entrer en vigueur et précise le processus en ajoutant au Code de procédure civile un livre 5, relatif aux « modes amiables de résolution des différends ».
L'importance de cette réforme, qui confère un monopole aux avocats, a conduit à l'élaboration d'un ouvrage dédié à la procédure participative assistée par avocat, en réunissant, un universitaire et des praticiens spécialistes des grands secteurs du droit (droit des affaires, droit de la famille). L'ouvrage présente dans le détail le dispositif législatif, sans omettre aucun aspect, comme l'aide juridictionnelle ou l'acte d'avocat appliqués au processus participatif. Il comporte de nombreux exemples pratiques qui apporteront aux professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, ainsi qu'à la communauté des juristes, des réponses nécessaires à la mise en place d'un processus participatif. Les étudiants et universitaires y trouveront des approfondissements de leurs connaissances dans les modes amiables de résolution des différends.
Natalie Fricero, professeure à l'Université de Nice, elle dirige l'Institut d'Etudes Judiciaires.
Hélène Poivey-Leclercq, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil National des Barreaux et du Conseil de l'Ordre ; elle préside la commission du droit de la famille du Barreau de Paris.
Samuel Sauphanor, IEP de Paris, DEA Droit des affaires et de l'économie (Université Paris I), maîtrise d'Histoire économique (Université Paris IV), est avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en contentieux des affaires, il exerce au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer.
