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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2005
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Fiche technique

Format : Relié
Poids : 764 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782247069019

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2005

de

chez Dalloz

Paru le | Relié

Professionnels

48.70 € Disponible - Expédié sous 4 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2005 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.

Du même auteur : France. Conseil constitutionnel

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