Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Paru le 12/07/2005 | Broché 504 pages
Doctorat
préface Paul Le Cannu | avant-propos de Guy Cannivet
Le droit des sociétés est de longue date surchargé d'infractions spécifiques. La loi du 24 juillet 1966 avait recueilli sans souci d'inventaire une centaine de délits, sédiments législatifs produits par un siècle de scandales financiers. Pendant trente-cinq ans, le droit pénal des sociétés est resté quasiment inchangé. Aujourd'hui, brûlant la sanction pénale qu'il avait adorée, le législateur a entrepris une dépénalisation du droit des sociétés à marche forcée. Mais en l'absence de toute réflexion d'ensemble sur la place que doit occuper la sanction pénale en droit des sociétés, cette litanie de mesures ponctuelles, de dépècements successifs a substitué un dispositif peu cohérent à un dispositif excessif. C'est précisément à une telle réflexion d'ensemble que procède l'auteur.
Une analyse critique de la répression pénale en droit des sociétés permet d'en relever les insuffisances et d'en souligner l'inefficacité d'ensemble, notamment au travers du contraste existant entre l'ineffectivité de la plupart des incriminations et l'hypertrophie du délit d'abus de biens sociaux. Passé ce constat, l'auteur s'interroge sur l'opportunité même d'une répression pénale spécifique aux sociétés. Tout en incitant à la mesure, le droit comparé tend à fonder une réponse affirmative, exigence que corrobore la logique du droit interne. Puis, au moyen d'une analyse constructive permettant de déterminer avec précision les critères de la nécessité d'un droit pénal propre aux sociétés, l'étude propose de repenser en profondeur le dispositif pénal en l'établissant sur des bases plus cohérentes et d'opérer un redéploiement de la sanction pénale vers des alternatives civiles, à finalité punitive ou de régulation.
Marianne Haschke-Dournaux est docteur en droit de l'Université Paris V (René Descartes) et membre du Centre de recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
