Réglementation administrative et financière des établissements sociaux et médico-sociaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIII-273 pages
Poids : 464 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-10-059985-1
EAN : 9782100599851

Réglementation administrative et financière des établissements sociaux et médico-sociaux

de

chez Dunod

Collection(s) : Santé Social

Paru le | Broché XIII-273 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc :

  • un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règles particulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrative et financière des ESSMS ;
  • l'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de 2002 ;
  • des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées.

La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.

Biographie

Jean-François de Martel, ancien haut fonctionnaire, il a consacré sa carrière aux problèmes qui se situent à la charnière des politiques économiques et sociales, puis a été consultant auprès du ministère de la Solidarité pour l'élaboration d'un système d'information sur la masse salariale des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a notamment publié Les instruments du pilotage salarial (Liaisons, 2003).

Du même auteur : Jean-François de Martel