Paru le 01/07/2010 | Broché 91 pages
Professionnels
préface Jean Rozwadowski
La révision des Règles Uniformes de l'ICC pour les Garanties sur Demande (RUGD 758) offre de nouvelles règles pour la pratique moderne des garanties indépendantes. Les nouvelles RUGD sont plus claires, plus précises et dotées d'un champs d'application plus large que les RUGD 458 qui les ont précédées. Les Règles révisées ont recours à un style qui s'accorde avec celui des Règles et Usances Uniformes de l'ICC relatives aux Crédits Documentaires (RUU 600) qui sont utilisées dans le monde entier. Elles incluent de nouvelles dispositions que tous les usagers des garanties se doivent de connaître :
Adoptées à l'origine en 1991, les RUGD codifient la pratique internationale des garanties sur demande et proposent un juste équilibre des intérêts légitimes du bénéficiaire, du donneur d'ordre et du garant. De nombreuses organisations internationales et des fédérations professionnelles ont approuvé les RUGD. Des législateurs ont pris les RUGD comme modèles légistatifs ; de leur côté, les banques et les entreprises dans le monde entier les utilisent quotidiennement pour mener à bonne fin leurs transactions dans tous les secteurs de l'économie nationale et internationale.
