rapport au Premier ministre
Quatrième de
couverture
Ce rapport consiste en une analyse des relations et des mécanismes qui régissent les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il comprend quatre analyses: l'environnement et les flux financiers, le partenariat entre les deux parties, les règles et les principes d'attribution des financements en provenance de l'Etat et les différentes responsabilités exercées.