Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Paru le 03/02/2015 | Broché XII-405 pages
Public motivé
préface de Muriel Fabre-Magnan
Bibliothèque de droit privé
Tome 562
L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions judiciaires déduisent des déclarations de droits fondamentaux un nombre croissant d'exigences relatives à la responsabilité civile. Tant les victimes que les auteurs de dommages y puisent des arguments pour défendre leurs intérêts, et l'on assiste à une surenchère dans la « fondamentalisation » de l'argumentation juridique : lorsque la victime invoque un droit fondamental au soutien de sa demande en réparation, l'auteur du dommage réplique en invoquant un droit fondamental pour limiter sa responsabilité. Il en résulte une multiplication des conflits de droits fondamentaux, que le juge s'efforce de résoudre en utilisant la méthode de « balance des intérêts ».
La présente thèse étudie ce phénomène, en recherchant les raisons et en analysant les effets du recours aux droits fondamentaux dans le cadre du procès en responsabilité. Constatant les risques d'une invocation excessive des droits fondamentaux, elle propose certains correctifs afin de distinguer les cas dans lesquels l'utilisation d'un droit fondamental est nécessaire, et doit être encouragée, de ceux dans lesquels elle est inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée.
Directeur honoraire Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Dirigée par Yves Lequette Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
