Collection(s) : Instruments juridiques = Legal instruments
Paru le 27/10/2005 | Broché 72 pages
Professionnels
Les autorités responsables du retour effectif des étrangers en situation irrégulière sont souvent confrontées à des questions particulièrement délicates. Comment s'assurer qu'une personne est renvoyée dans un endroit sans que ce renvoi mette sa vie ou sa sécurité en danger ? Sous quelles conditions la détention préalable à l'éloignement est-elle autorisée ? Quelles informations fournir à l'Etat d'origine de la personne à éloigner ?
En adoptant, le 4 mai 2005, 20 principes directeurs sur le retour forcé, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a voulu répondre à des questions de ce type. Les principes directeurs proposent un aperçu systématique des normes élaborées dans ce domaine par les différentes instances du Conseil de l'Europe.
Ils servent de guide pratique à la fois pour les fonctionnaires nationaux compétents et pour toute personne prenant une part directe ou indirecte aux opérations de retour en Europe.
