Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'homme

Quatrième de couverture

Saisir les juridictions européennes et la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : >recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.

Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.

Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.

Biographie

Ancien élève de l'IRA de Bastia, Frédéric Julien est juriste à Haute-Garonne Ingénierie. Il a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon, service d'administration centrale rattaché à la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur.

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