Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 25/05/2022 | Broché 443 pages
Professionnels
préface Cédric Bourillet
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e éditio, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.
Jean-PierreBoivin est universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages aux Éditions du Moniteur et assure la direction scientifique du Bulletin de droit de l'environnement industriel (BDED). Il est vice- président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
Arnaud Souchon est avocat à la Cour. Il est associé de la SCP Boivin & Associés. Il a enseigné le droit des sites et sols pollués au sein du Master de droit de l'environnement de l'Université Paris Sud et le droit public économique au sein du Magistère de droit des activités économiques de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.
