Collection(s) : Essentiel
Paru le 01/11/2011 | Broché 126 pages
Public motivé
Cet ouvrage propose, en termes accessibles et précis, une lecture croisée de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et du décret du 18 juillet 2011, fixant les procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques.
Il est destiné aux professionnels de santé, aux institutions de santé, mais aussi aux associations de malades et aux patients soucieux de mieux connaître ces réglementations particulières et les procédures devant le juge des libertés et de la détention.
Les lecteurs trouveront dans ce petit outil juridique des réponses aux interrogations procédurales posées par la mise en oeuvre des nouvelles règles et a fortiori par l'intervention du juge des libertés et de la détention dans son nouveau rôle.
