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Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 78 pages
Poids : 116 g
Dimensions : 11cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-297-09971-4
EAN : 9782297099714

Table de correspondance

anciens-nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

de

chez Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Paru le | Broché 78 pages

Professionnels

Poche
8.80 € Disponible - Expédié sous 5 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Table de correspondance

Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur au 1er janvier 2020, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.

Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera :

  • l'Intégralité des articles modifiés par le décret du 11 décembre 2019 ;
  • le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux).

Biographie

Romain Raine est doctorant, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

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