Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 78 pages
Poids : 114 g
Dimensions : 11cm X 21cm
Date de parution : 21/06/2016
ISBN : 978-2-297-06078-3
EAN : 9782297060783

Table de correspondance

anciens-nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016

de Thibault Douville

chez Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Paru le 21/06/2016 | Broché 78 pages

Public motivé

Poche

7.80 € Disponible - Expédié sous 5 jours ouvrés

Quatrième de couverture

Table de correspondance

Anciens/Nouveaux articles du Droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.

Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera :

l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ;
le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux) ;
la qualification de chacun des nouveaux articles ;
les principaux rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition, préexistante du Code civil et d'autres codes ;
un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles nouveaux.

Biographie

Thibault Douville est Maître de conférences à l'Université de Caen, co-directeur du Master Droit des assurances et membre de l'Institut Demolombre.