Serie : Traité de droit civil. Vol 12
Collection(s) : Traités
Paru le 01/11/1996 | Broché 964 pages
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«Droit laboratoire», «droit-chantier» toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts de sociétés ...) et certaines universalités (fonds de commerce, fonds artisanal ...). Reflet de l'évolution des patrimoines, mais aussi témoin des progrès de l'ingénierie bancaire, il privilégie l'accédant à la propriété tout en imaginant des gages sur instruments financiers. La loi du 9 juillet 1991 réformant les procédures civiles d'exécution a bouleversé la hiérarchie des sûretés avec le privilège dit «du premier saisissant» ; celle du 10 juin 1994 réformant les procédures collectives a, de son côté, rééquilibré la confrontation entre l'hypothèque et le «privilège de l'article 40» de la loi du 25 janvier 1985. Le droit des sûretés réelles est enfin le siège de nouveaux arbitrages entre les biens affectés à l'exploitation et la fortune personnelle de l'exploitant ou entre les sûretés traditionnelles, gages, privilèges et hypothèques, et des garanties auxquelles la notion même de sûreté ne semble plus correspondre, telles la réserve de propriété ou la fiducie.
Débattre des idées qui animent le «laboratoire» et en guident les découvertes, en somme tenter une théorie générale, tel est le but du premier volume, «le droit commun des sûretés réelles». Mettre en ordre le «chantier», en ordonner la visite, en réceptionner les travaux, tel est l'objet du second volume, «le droit spécial des sûretés réelles».
Jacques Mestre, après sa thèse (1976, prix Georges Ripert), a été agrégé en 1980. Il est professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, directeur de l'Institut de droit des affaires et, en son sein, du Centre de recherches en droit économique. Directeur du Lamy Sociétés, il est titulaire, à la Revue trimestrielle de droit civil, d'une chronique sur les contrats et obligations.
Emmanuel Putman, après sa thèse (1987, prix Georges Ripert), a été agrégé en 1989. Ancien avocat, ancien professeur à l'Université de la Réunion où il a dirigé le DESS de droit des affaires et a été le premier titulaire du cours permanent de droit européen, il est actuellement professeur à l'Université d'Aix-Marseille III et membre du Centre de recherches en droit économique.
Marc Billiau, après sa thèse (1988, prix Georges Ripert), est devenu Maître de Conférences à l'Université de Lille II. Il enseigne le droit des obligations. Membre du Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, il est avocat au Barreau de Paris et a la pratique de la rédaction des contrats et du contentieux des obligations.
