Serie : Traité de droit civil
Collection(s) : Traités
Paru le 15/03/2005 | Relié IX-1374 pages
Professionnels
À l'heure où les Universités mettent en place la réforme des études, la plupart ont incorporé dans leur cursus un enseignement consacré au régime des obligations. Ce volume correspond exactement au programme de cette matière. Les auteurs lui ont cependant choisi un titre différent de celui usuellement retenu parce qu'ils ont élaboré une théorie comportant une clef permettant de comprendre et d'organiser les solutions du droit positif dans laquelle l'obligation n'est qu'un élément. Ils démontrent ainsi que la créance et la dette ne sont pas réductibles à l'obligation: si les premières peuvent être le résultat d'une obligation, elles ne le sont pas toujours. De plus, toute obligation ne débouche pas nécessairement sur une créance. L'obligation n'est qu'un maillon intermédiaire, un relais, pas toujours nécessaire, entre la créance et sa source. Certaines sources donnent naissance à une obligation, qui elle-même engendre ordinairement une créance et une dette; mais certaines créances et dettes naissent directement de la loi, sans être relayées par une obligation. L'ouvrage se veut donc doctrinal.
Il se veut également pratique et accessible à un large public, si bien qu'aucune branche du droit n'a été négligée, qu'il s'agisse du droit civil, du droit commercial, du droit du travail, du droit de la consommation et même de certains aspects du droit public. Le lecteur trouvera ainsi traitée la question classique, quoique renouvelée sous l'impulsion du modèle explicatif proposé, de l'incidence des sources des créances et des dettes sur leur régime qui tient compte aujourd'hui, de surcroît, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme; les classifications fondées sur l'objet (indivisibilité) ou les sujets (solidarité) ne sont pas absentes. Le lecteur trouvera aussi exposées, de manière exhaustive, les règles concernant la transmission des créances et des dettes, à titre particulier et à titre universel, ce qui intéresse les successions, mais aussi les fusions et les scissions de sociétés. Il y trouvera enfin une présentation d'ensemble des mécanismes réalisant l'extinction des créances et des dettes; sont ainsi étudiées des techniques classiques comme le payement et la prescription, mais aussi d'autres plus modernes comme, par exemple, les cartes de payement, les renonciations dans les procédures civiles ou commerciales de règlement amiable et l'effacement des créances en droit de la consommation.
Jacques Ghestin est professeur émérite de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.
Marc Billiau est professeur à l'Université Paris XII, Val-de-Marne.
Grégoire Loiseau est professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.
