Serie : Traité de droit des affaires. Vol 1
Collection(s) : Traités
Paru le 13/10/2020 | Broché 1656 pages
Professionnels
sous la direction de Michel Germain
Traité de droit des affaires
Du droit commercial au droit économique
Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Membre de l'Académie des sciences morales et politiques et Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Louis Vogel a publié de nombreux ouvrages en droit économique européen et français.
