Traité des montages contractuels complexes publics
marchés de partenariat, contrats globaux, concessions
Collection(s) :
Référence juridique
Paru le
29/11/2017 |
Broché 700 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Etude sur les notions fondamentales et la réglementation des marchés de partenariats et des montages contractuels complexes ainsi que sur le rôle des acteurs et le déroulement du contrat à travers les textes officiels, les arrêts et les jugements rendus par les juridictions nationales et européennes. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016.
