Collection(s) : Prova
Paru le 16/03/2022 | Broché 263 pages
Public motivé
La Question De L'autonomie taraude la Corse depuis plus d'un siècle. Il n'est pas de période politique qui n'ait soulevé la question à sa façon... Les arguments partisans n'ont jamais manqué et ont conduit, au fil d'une histoire mouvementée que chacun connaît, aux modifications institutionnelles successives qui font la Corse d'aujourd'hui (bidépartementalisation, premier statut Defferre et statut Joxe notamment).
Depuis 2017, le nationalisme est devenu majoritaire dans l'île suite à une succession de victoires électorales qui conduisent à nouveau la classe politique tout entière à reconsidérer ce « vieux » débat de l'autonomie : est-il justifié ? de quoi parle-t-on ? qu'y mettre ? jusqu'où aller ? ...
La question posée dans le présent ouvrage est plus simple et plus précise : est-elle seulement possible juridiquement parlant ?
L'auteure, professeure de droit constitutionnel à Toulouse, fut chargée en 2021 d'éclairer à ce propos la collectivité de Corse - à la demande de son président de l'exécutif - sur le sujet et de proposer éventuellement des pistes réalistes de concrétisation.
Le rapport de mission rendu en décembre de la même année met en perspective trois axes principaux de réflexion : tout d'abord, l'amélioration du fonctionnement des institutions existantes, déjà largement décentralisées ; ensuite, la question de la pertinence du sujet face au droit constitutionnel français (réformisme constitutionnel, jurisprudence et analyse comparative avec les autres îles de Méditerranée) ; enfin, le recueil des avis de différentes personnalités politiques insulaires (tous bords confondus) et d'ailleurs.
Il constitue en cela un élément fondamental du débat démocratique en cours et prend place d'ores et déjà comme un jalon important de l'histoire institutionnelle de l'île. C'est la raison pour laquelle le Rapport Wanda Mastor est porté aujourd'hui à la connaissance du public le plus large, sous la forme d'un ouvrage de référence.
Wanda Mastor est professeure agrégée de droit public à l'université Toulouse-Capitole où elle dirige le Centre de droit comparé (IRDEIC). Auteure de nombreux articles et ouvrages de droit constitutionnel, elle est régulièrement sollicitée par les pouvoirs publics, au niveau national et insulaire, sur les questions institutionnelles.
