Paru le 10/04/2017 | Broché XX-450 pages
Public motivé
La construction et son environnement en droit public
Tous les professionnels de la construction s'en sont rendu compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s'y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l'ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d'accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le « droit de la construction » est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l'enchevêtrement de trois niveaux d'intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s'accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l'adjudication des marchés publics dans ce domaine.
L'ouvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique, qu'il s'agisse des prescriptions de droit matériel ou de procédure. Cette deuxième édition a été entièrement revue afin de tenir compte des nombreuses modifications législatives ou jurisprudentielles survenues ces dernières années dans les divers domaines traités, notamment en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Elle est enrichie de nouveaux paragraphes ou chapitres dans les domaines d'intérêt pour les professionnels de la construction, par exemple s'agissant des installations fédérales, de la protection antisismique ou encore de la protection contre les accidents majeurs. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.
Jean-Baptiste Zuffereyest professeur de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg ; il dirige l'Institut du droit suisse et international de la construction. A l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), il enseigne le droit de la construction aux architectes et ingénieurs civils.
Isabelle Romy est professeure associée à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. A l'EPFL, elle enseigne le droit de l'environnement et de la construction aux étudiants en Sciences et Ingénierie de l'Environnement. Elle pratique le barreau comme associée d'une grande étude à Zurich et est spécialisée notamment dans les dossiers et litiges environnementaux.
