Collection(s) : Les documents d'information
Paru le 22/06/1999 | Broché 96 pages
Public motivé
édition Gaëtan Gorce
En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail (rapport d'information n° 1457), la commission des affaires sociales a souhaité dresser un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures.
Le présent rapport s'efforce de dégager les principaux enjeux du débat. Il comporte des propositions concrètes et des pistes de réflexion sur les conséquences de la réduction du temps de travail pour l'organisation du travail et les rythmes sociaux.
Il s'articule autour de trois grands principes
- la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail ;
- la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés ;
- la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.
Il entend constituer une contribution synthétique au débat qui s'engage.
