- La vente d'immeubles et les contraintes du droit administratif
- La multiplication des intervenants dans la construction immobilière et leurs responsabilités
- Négociation immobilière, l'agent immobilier ou le notaire et son client
Collection(s) : Recyclage en droit
Paru le 24/06/2009 | Broché 288 pages
Professionnels
Les pouvoirs publics peuvent limiter l'usage des biens conformément à l'intérêt général. Les exigences de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection de l'environnement entraînent un foisonnement de textes dont certains doivent nécessairement être pris en compte à l'occasion des ventes d'immeubles. Jean Bourtembourg rappelle les principes, de manière synthétique, en mettant l'accent sur les innovations.
André Delvaux se penche sur les intervenants à la construction immobilière. Ces derniers se multiplient, les techniques évoluent, de même que les modes d'organisation. Tout cela bouleverse-t-il l'imputabilité, les fautes et en définitive les responsabilités ? Comment la jurisprudence répond-elle ?
Très souvent, vendeurs et acquéreurs potentiels ne sont pas seuls sur la scène de la négociation immobilière. Notaires et/ou agents immobiliers interviennent, de manière plus ou moins étendue, dans le cadre de la négociation voire de la conclusion du contrat de vente. À quelles obligations ces intermédiaires sont-ils soumis à l'égard de leurs clients ? Quels sont leurs droits ? Jeanne Stichelbaut fait le point sur ces questions, notamment à la lumière des récents arrêtés royaux des 14 novembre 2006 et 12 janvier 2007 adoptés en cette matière.
Jean Bourtembourg, avocat au barreau de Bruxelles Maître de conférences aux Facultés Universitaires Catholiques de Mons
André Delvaux, avocat Maître de conférences à l'Université de Liège
Jeanne Stichelbaut, avocate au barreau de Bruxelles Assistante à l'Université catholique de Louvain
