Collection(s) : Finances et comptes publics , Cour des comptes, rapport public thématique
Paru le 08/06/2021 | Broché 62 pages
Professionnels
La Cour des comptes établit pour la première fois cette année, en application de l'article L. 612-5-1 du code de la sécurité sociale, un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Le CPSTI a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire et le régime d'invalidité-décès.
La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d'invalidité-décès.
