Collection(s) : Finances et comptes publics , Cour des comptes, rapport public thématique
Paru le 05/06/2021 | Broché 166 pages
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La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a confié à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes des organismes nationaux et les comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général de sécurité sociale, relatifs au dernier exercice clos.
En application de l'article LO. 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées à cette fin.
Elle arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq portent sur les comptes combinés de l'activité de recouvrement et de chacune des branches - maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse - du régime général ; quatre concernent les comptes des organismes nationaux de ce même régime (ACOSS, CNAM, CNAF, CNAV), intégrés aux comptes combinés.
