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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XX-1303 pages
Poids : 758 g
Dimensions : 12cm X 19cm
Date de parution : 20/06/2011
ISBN : 978-2-8027-3389-8
EAN : 9782802733898

Code pénal 2011

de Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch

chez Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Paru le 20/06/2011 | Broché XX-1303 pages

Professionnels

Poche

55.80 € Indisponible

Quatrième de couverture

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1^er septembre 2011. Ils intègrent donc notamment :

la loi du 29 décembre 2010 modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers ;
les arrêtés royaux du 8 avril 2011 déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions des titres III, V et VII de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ;
la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses (1) et la loi du 11 juillet 2011 modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social ;
la loi du 1^er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage ;
la loi du 14 juillet 2011 modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions.

Le Moniteur belge du 5 septembre 2011 a publié la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté (Loi dite «Salduz»). Comme cette loi revêt une importance capitale, nous avons décidé de l'intégrer, dès à présent, dans ce code en note sous les dispositions concernées, bien que son entrée en vigueur ne soit prévue que pour le 1^er janvier 2011.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Les auteurs