Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 03/10/2016 | Broché 99 pages
Professionnels
Compétence tourisme
Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?
Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France devront avoir la compétence « tourisme, dont offices de tourisme » ainsi que la compétence « zones d'activité touristique ».
Toutes ? Non car certains villages pourront (plus ou moins) résister à l'intercommunalisation, au nom de marques territoriales protégées voire, mais selon des modalités subtiles, en cas de station classée.
Sauf que... ces dérogations sont complexes et évolutives. Sauf que l'expérience des 60 % de territoires qui ont déjà intercommunalisé cette compétence démontre qu'il s'agit surtout de bâtir, au cas par cas, une stratégie touristique adaptée à chaque territoire. Sauf que les collectivités se perdent dans les choix de mode de gestion, les modalités de transfert des agents, sans parler d'un embrouillamini assez redoutable en matière de taxe de séjour depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.
Autant dire qu'il y a grand besoin d'un ouvrage clair, exposant de manière opérationnelle les problématiques juridiques, financières et touristiques, avec de nombreux exemples, des interviews, des comparatifs de solutions... Cet ouvrage, le voici.
Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d'études à l'Association des maires rie France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.
