Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Paru le
01/05/1997 |
Broché 383 pages
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avant-propos de Jean-Schmidt | préface Brigitte Néel
Quatrième de
couverture
L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en examiner les remèdes.
