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Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 19 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111095526

Coopération professionnelle entre époux

rapport, première lecture

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 19 pages

Professionnels

0.61 € Indisponible

édition Nicole Catala

Quatrième de couverture

Rapport sur la proposition de loi relative à l'organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux.

Du même auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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