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livres écrits par France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lectu...
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, premièr...
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Face aux sectes : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Services départementaux d'incendie et de secours : rapport, première lectur...
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes élector...
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Sécurité du transport de fonds : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Gens du voyage : rapport, lecture définitive
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Election des sénateurs : rapport, lecture définitive
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Délits non intentionnels : rapport, deuxième lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Déontologie de la sécurité : rapport, troisième lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux : rapport, lectu...
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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