Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/10/2007 | Broché 112 pages
Tout public
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, et notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude.
C'est pourquoi le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonctions aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégations.
Ainsi, les décideurs territoriaux peuvent disposer d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel concernant les délégations de compétences, notamment dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux.
Yves Broussolle, docteur en droit public de l'université Paris-II Assas et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes-I, enseigne le droit public et la note de synthèse à l'Institut supérieur de formation des cadres territoriaux (Saint-Laurent-sur-Sèvre). Collaborateur du CNED et membre de jurys de concours administratifs, il est l'auteur d'articles parus dans des revues juridiques et a également publié plusieurs ouvrages : « Le droit public en fiches », aux éditions Ellipses (2007), et, aux éditions Territorial, « Les collaborateurs occasionnels de service public » (coll. « Dossiers d'experts », 2006), « Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs » (coll. « Dossiers d'experts », 2007), « La gestion des personnels TOS » (coll. Dossiers d'experts, 2007).
